Réforme de la fiscalité

Un vrai travail d’éducation populaire

Le PCF préconise une grande réforme fiscale et, pour ce faire, en appelle à des états généraux. Le point avec Marc Brynhole, membre de la direction, et animateur du groupe de travail « Etats généraux de la fiscalité ».

Comment caractériser la révolte fiscale qui parcourt le pays ?

La question de la fiscalité et de l’impôt est devenue une question « populaire », elle touche tout le monde et elle suscite une exaspération profonde. Parfois sans en voir les causes précises. Ce qui sous-tend cette colère, c’est l’injustice de l’impôt. Il nous faut beaucoup travailler pour montrer que collecter de l’argent pour investir, réaliser, développer le pays est utile. La question de fond, c’est que cette collecte doit épargner, autant que faire se peut, les ménages aujourd’hui écrasés par la charge fiscale, épargner aussi les créateurs d’emploi et toucher d’abord ce qui est le vice majeur de notre système : les revenus financiers, les grandes entreprises du CAC 40, tous ceux qui n’investissent pas dans la production de richesses dans notre pays.

Le PCF parle de grande réforme fiscale ; ça veut dire quoi ?

On va travailler dans plusieurs directions. D’abord on va faire la démonstration que l’impôt aujourd’hui en France fait système, ces milliers d’articles du code des impôts constituent un système qui, depuis une trentaine d’années, a pris une orientation majeure, à savoir faire sauter tous les verrous, tous les obstacles à la rentabilité du capital. Loi après loi, réforme fiscale après réforme fiscale (TVA, suppression de tranches d’impôts, élargissement aux familles les plus modestes ces derniers temps), on est allé en ce sens, et les ménages paient beaucoup plus que les grandes entreprises et que les marchés de la finance. Il faut démonter ce système. Que la TVA soit devenue la première ressource fiscale, devant l’impôt sur le revenu, est une catastrophe. C’est injuste et c’est inefficace économiquement car ça bride la consommation, ça bride les investissements utiles et ça nourrit le cancer financier. Ensuite, on va mettre sur la table tout le travail, considérable, déjà fait par le PCF depuis des années, toutes les propositions qu’il avance en matière d’impôts sur le revenu (les tranches, les niches fiscales, l’ISF), d’impôts sur le patrimoine (élargissement de l’assiette, droits de succession), d’impôts sur les sociétés (échelonnement, chiffres d’affaires, montrer aussi qu’au sein de l’impôt sur les sociétés, il y a des inégalités entre les grands groupes et les PME), d’impôts sur les collectivités territoriales. Ce n’est pas un secret de dire que le budget de ces collectivités va en se retrecissant (baisse de dotations, resserrement du crédit, etc). On va donc montrer qu’on a des corps de propositions qui existent déjà ; ça aussi, ça peut faire système. En ayant toujours en tête de lier justice fiscale et efficacité économique.

Mais comment se faire comprendre sur de tels sujets ?

Justement, c’est un élément très important de notre travail : se se faire comprendre du plus grand nombre ! Souvent les enjeux de fiscalité, ces questions, le langage utilisé, tout ça semble des affaires de spécialistes. Les dossiers peuvent apparaître compliqués : il faut rendre les choses plus simples, donner les clés. Il y a un travail politique à faire, c’est presque un travail d’éducation populaire qu’il nous faut entreprendre. C’est un peu faire ici ce qu’on a été capable de faire avec le traité constitutionnel. Il faut donner des éléments de compréhension, à la fois sur ce que fait le gouvernement et sur nos propositions ; il faut trouver une expression politique pour se faire comprendre. Et je veux insister, pour terminer, sur le travail d’élargissement à mener. On veut élargir l’auditoire, construire avec le plus grand nombre notre projet de loi sur la question. Il faut que cette question devienne très très populaire. C’est la démarche des états généraux. On veut être au plus près des gens avec des assemblées citoyennes, populaires, des ateliers législattifs. On va dire aux participants : voilà d’où vient votre colère, voilà les alternatives qu’on a commencé à travailler, voilà comment on pourrait faire vraiment autrement. On va écrire avec vous une loi qu’on va déposer en juin. Les présidents de nos groupes parlementaires vont en ce sens inviter les syndicats, les formations politiques du Front de gauche, tous ceux qui ont envie de travailler avec nous.

Propos recueillis par Gérard Streiff

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