Revue Projet juin 2014

Touche pas à mes droits numériques

Le crime est notoire, indiscutable : les Américains espionnent tout le monde, tout le temps et partout. Des médias ont donné ces derniers mois des noms, des faits, des chiffres, cité des sources. Les droits numériques des citoyens sont bafoués. Reste que ces révélations ont suscité en France assez peu d’émotions. La démocratie numérique reste à conquérir.

Le lecteur se souvient sans doute de ce film de Sydney Pollack, « Les trois jours du condor », inspiré du roman de James Grady, où Robert Redford travaillait pour les « services », lisant des ouvrages de fiction pour y repérer d’éventuelles menaces pour la sécurité nationale ; un jour, au retour d’une pause déjeuner, il découvrit tous ses collègues assassinés... On était en 1975 et l’agence visée dans le film était la NSA, l’Agence nationale de sécurité, la même NSA qui n’en finit plus de défrayer la chronique avec des méthodes d’espionnage moins spectaculaires, sans doute, mais bien plus massives qu’il y a 40 ans.
L’agence a été créée en 1952, dans le plus grand secret, parfait enfant de la guerre froide. Une loi américaine de 1959, la loi 86-36, section 6, interdit même tout un temps de mentionner son nom, ses fonctions, le nombre de ses employés, leur salaire, etc, sous peine de poursuites. Longtemps cette agence se polarisa sur un type idéal d’ennemi, le communisme, et les pays de l’Est. Le bloc moscoutaire disparu, il fallut dans les années 90 se trouver une nouvelle raison d’être et aussi de nouvelles sources de financement. Le thème du terrorisme fut du pain bénit.
Le problème, avec le « terrorisme », c’est que l’adversaire est à peu près impossible à cadrer. Il serait partout et nulle part. D’où cette fuite en avant des recherches de renseignements qui ont pris aujourd’hui aux Etats-Unis des proportions totalement mégalomaniaques. Les données à cibler, enregistrer, stocker sont telles que la NSA a besoin d’un centre d’archivage tout à fait colossal dans le désert de l’Utah : on met au point pour la circonstance le plus gros ordinateur du monde, dans le Tennessee, à Oak Ridge, qui devrait consommer autant d’énergie que toute la ville de Washington.

Cette démesure est d’autant plus notable qu’elle se traduit par des résultats insignifiants en terme d’antiterrorisme. Les « grandes oreilles » de la NSA ont été infoutus de voir venir les attentats du 11 septembre alors que trois des pirates de l’air habitaient dans un motel en face de Fort Meade, à deux pas de leur QG. Comme dit James Bamford, investigateur américain, auteur de plusieurs essais sur la NSA, « ils ont mis Angela Merkel sur écoutes mais ils ont raté les auteurs de l’attentat contre le marathon de Boston » !
Aujourd’hui, avec la complaisance ou la complicité probable de la plupart des géants du Web, Google, Microsoft, Facebook, Twitter, etc, la NSA se livre donc, aux Etats-unis et à l’échelle planétaire, à une surveillance « quasi orwellienne », pour reprendre la formule du juge fédéral Richard Léon (nommé pourtant en son temps par George Bush).
Malgré les critiques, Obama a globalement cautionné le système. Dans cette affaire, le pouvoir américain, avec le « Patriot Act », s’est affranchi du respect des droits constitutionnels. Et cette invasion généralisée dans la vie privée a suscité peu d’émotion du côté des gouvernements. Aucun séisme diplomatique avec Washington n’a eu lieu. En d’autres temps, l’espionnage de cette même NSA contre les opposants à la guerre du Vietnam, la mise sur écoute de Jane Fonda ou de Martin Luther King fit grand bruit. Même, plus récemment, le programme Echelon qui permettait aux sociétés américaines d’espionner les entreprises européennes fit scandale.

La fin de l’insouciance

Aujourd’hui, en dehors du Brésil notamment, peu de pays ont protesté contre cette mise sous surveillance des libertés numériques. Hollande a fait semblant de s’étonner puis s’est tu. Le Parlement européen a bougé, un petit peu. Et c’est tout. La raison ? Disons que 2001 est passé par là, le syndrôme Twin Towers, la rhétorique « antiterroriste » envahissante, totalitaire. Cette façon de faire s’est traduite par une lourde régression démocratique. L’obsession sécuritaire, l’alibi anti-terroriste autorisent tout et son contraire, aident à anesthésier les opinions. Avec la complicité, et la duplicité, des gouvernements.

On soulignera ici l’importance du rôle joué désormais par les « lanceurs d’alerte », les « whistleblowers ». C’est cette surveillance numérique universelle exercée par la NSA qu’a révélé, au péril de sa vie, l’ancien analyste Edward Snowden, aujourd’hui réfugié à Moscou. Ces « lanceurs » sont de véritables vigies démocratiques qui exercent un contre-pouvoir que les parlementaires ou les journalistes ont souvent délaissé. Face à des machineries étatiques formidables, répressives, ils ont appris à déjouer les pièges, savent à présent comment copier les données et les programmes sensibles sans laisser de traces, sécuriser leurs échanges en utilisant des logiciels d’encryptage, approcher leurs relais de diffusion (Wikileaks, Médiapart ou grands médias).
Ces gens prennent des risques, ils doivent être protégés ; c’est ce que propose par exemple Florence Hartmann dans « Lanceurs d’alerte »(Editions Don Quichotte) : « Il faudrait les protéger en reconnaissant « une exception de citoyenneté », des « cas de légitimité » dus à l’indignité des faits signalés, autorisant à commettre un acte illégal (comme révéler l’action de la NSA) pour prévenir un danger imminent (un espionnage de masse). Hartmann donne également quelques bons conseils aux futurs lanceurs d’alerte :
choisir un relais qui ne soit dépendant ni de ses sources judiciaires ni de financements gouvernementaux ; ne révéler que ce qui relève de l’intérêt public ; expurger les documents des noms de personnes qui pourraient être mises en cause de façon inutile ; les préparer pour les rendres intelligibles au public ; préparer les réponses aux démentis des responsables mis en cause ; ne pas se mettre en situation de pouvoir être accusé d’atteinte à la sécurité du pays mais bien expliquer son objectif. Avis aux amateurs...

L’affaire Snowden a marqué « la fin de l’insouciance » par rapport à Internet, comme l’écrit Le Monde. Aujourd’hui, la défiance est de mise. Un début de changement des mentalités face à l’univers numérique se fait jour. « Le scandale NSA pourrait pousser les citoyens à prendre en main la protection de leurs données personnelle ou à accepter de faire des efforts matériels et financiers afin que leur pays puisse mieux sécuriser ses communications » espère par exemple le journaliste Yves Eudes. C’est ainsi que quelques figues de l’intelligentsia ( voir ci-dessous) clament aujourd’hui que les « droits numériques » sont un des droits du citoyen.

Encadré
Refusons la société de surveillance

Texte signé par un collectif d’écrivains dont les Prix Nobel Ohran Pamuk, J.M. Coetzee, Elfriede Jelinek, Günter Grass, Tomas Tranströmer et les auteurs Juli Zeh, Marie Darrieusecq, Philippe Djian, Catherine Millet.

« Au cours des derniers mois, l’étendue de la surveillance de masse est devenue de notoriété publique. Quelques clics de souris suffisent à l’Etat pour accéder à votre portable, à votre boîte mail, à vos comptes sur les réseaux sociaux et à vos recherches sur Internet. Il peut suivre vos engagements politiques. En partenariat avec des sociétés Internet, il recueille et stocke vos données et il peut donc prédire vos habitudes d’achat et vos comportements. Le pilier de la démocratie est l’intégrité inviolable de l’individu.(...) Une personne placée sous surveillance n’est plus libre ; une société sous surveillance n’est plus une démocratie. (…) La surveillance est un vol (…). Nous exigeons le droit pour tous les peuples à déterminer dans quelle mesure leurs données personnelles peuvent être légalement collectées, stockées et traitées et par qui ; d’obtenir des informations sur l’endroit où elles sont stockées et comment elles sont utilisées ; d’obtenir la suppression de leurs données si elles sont illégalement recueillies et stockées.
Nous appelons tous les Etats et entreprises à respecter ces droits. Nous appelons tous les citoyens à se lever en défense de ces droits. Nous appelons les Nations Unies à reconnaître l’importance centrale de la protection de la vie privée en ligne et à créer une déclaration internationale des droits numériques. Nous appelons enfin tous les gouvernements à signer une telle déclaration et à y adhérer ».