Amnistie sociale

L’amnistie sociale, une exigence de gauche
Contre la criminalisation des militants

Amnistie, c’est pas loin d’amnésie, ça vient du grec et ça veut dire : oubli. Une des amnisties les plus fameuses ? celle des Communards, en 1880. Le 28 novembre 2012, la sénatrice de l’Isère Annie David, du groupe CRC, déposait une proposition de loi intitulée « Amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives ». Le 13 février dernier, la Commission des lois, pourtant majoritaire à gauche, rejetait ce texte : 21 pour et 21 contre, ce qui donnait un avis négatif. Il avait manqué une voix, celle d’un radical de gauche, pour que la proposition soit adoptée. Celle-ci arrive à présent en séance plénière. Les sénateurs, majoritairement de gauche, ont là l’occasion de se ressaisir en votant cette proposition. Quand on est de gauche, on vote l’amnistie sociale.
Le préambule de la proposition de loi rappelle que ces dernières années, les difficultés des Français se sont accrues, d’où leur engagement croissant dans des mouvements sociaux légitimes. « Alors qu’ils défendaient l’intérêt général, nombre d’entre eux ont fait l’objet de sanctions pénales, disciplinaires et de licenciements ». Or l’action collective est un droit, le droit de se défendre. « Trop de sanctions injustes ont été infligées qui ne visaient qu’à éteindre toute velléité de contestation ». Comme ce délégué de Continental frappé d’amende pour avoir refusé un prélèvement ADN ; ou ces salariés d’Eurodisney sanctionnés pour avoir mentionné sur leur blog le suicide de collègues ; ou ce membre de la Confédération paysanne qui manifestait contre la construction de l’EPR. « Les citoyens qui défendent l’école, leur outil de travail, leur hôpital ou leur retraite ne sont ni des criminels ni des délinquants ». La proposition de loi envisage donc d’amnistier « les faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales ou revendicatives ainsi que l’amnistie des sanctions disciplinaires ». Le texte est court, 5 chapitres, 11 articles. Il parle des faits « avant le 6 mai 2012 », concerne les conflits du travail, les mouvements collectifs, revendicatifs, associatifs ou syndicaux « relatifs aux problèmes liés à l’éducation, au logement, à la santé, à l’environnement et aux droits des migrants » ; il vise aussi l’amnistie des sanctions disciplinaires ( à l ’Université notamment), la réintégration des salariés licenciés « dans le poste occupé avant le licenciement ». L’amnistie « efface les condamnations prononcées », elle « entraîne la suppression des empreintes génétiques issues des traces biologiques recueillies dans les fichiers de police » et « toute référence à une sanction amnistiée est punie d’amende ».
Lors de la dernière session du Comité national, Pierre Laurent notait que « l’exigence de l’adoption de ce texte de justice sociale par la majorité de gauche (devait) grandir encore ». Après le meeting de lundi 25 février, les organisations du Front de gauche ont décidé d’appeler à un rassemblement ce mercredi devant le Sénat.

G.S.



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